Services Publics

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

ESPACE FRANCE SERVICES :

https://www.cc4v.fr/services-la-population/espace-france-services