PLUI en vigueur

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Griselles-Chevannes-Chevry sous le Bignon et le Bignon Mirabeau, détermine les règles s’imposant aux propriétaires en matière de construction ou de modification de leurs bâtiments.

Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public au siège du syndicat intercommunal (mairie de griselles), aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que dans les mairies de Chevannes, Chevry sous le Bignon et le Bignon Mirabeau, aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats.  Vous trouverez également sur cette page, les fichiers composant ce PLUi en vigueur actuellement.

A noter que la Communauté de Communes des Quatre Vallées (C.C.4.V), ayant la compétence en matière d’élaboration de document d’urbanisme a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, regroupant les 19 communes la composant. Pour plus d’informations, cliquez sur : https://www.cc4v.fr/urbanisme-plui/plan-local-durbanisme-intercommunal

Le plan des servitudes est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : http://fr.scribd.com/doc/129553578/GrisellesSUP-pdf

rapport-de-presentation-pages-1-36
rapport-de-presentation-pages-37-a-71
rapport-de-presentation-pages-72-a-100
rapport-de-presentation-pages-101-a-127
<chasse|>
0-0-page-de-garde
0-1-bordereau-des-pieces
2-padd
3-oap
<chasse|>
4-1-zonage-griselles-ensemble
4-2-zonage-griselles-bourg
4-3-zonage-griselles-boisleroi
4-4-zonage-griselles-beaucerons
<chasse|>
4-5-zonage-chevannes-ensemble
4-6-zonage-chevannes-bourg
4-7-zonage-chevannes-lesbordes
4-8-zonage-chevannes-merville
<chasse|>
4-9-zonage-chevry-ensemble
4-10-zonage-chevry-bourg
4-11-zonage-bignon-ensemble
4-12-zonage-bignon-bourg
<chasse|>
5-reglement
6-liste-servitudes
6-liste-servitudes
8-1-note-sanitaire
<chasse|>
8-2-aep-griselles-ensemble
8-3-aep-chevannes-chevry-bignon-ensemble
8-4-aep-griselles-bourg
8-6-aep-chevry-bourg
<chasse|>
8-5-aep-chevannes-bourg
8-7-aep-bignon-bourg
8-8-eu-bignon
9-classement-sonore
<chasse|>